Convention collective de la métallurgie

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 25 mai 2023, 22/03392 Cour d'appel

[...] Son contrat est régi par la convention collective de la métallurgie de l'Aisne. [...]

25/05/2023 convention collective de la métallurgie de l'Aisne

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2020, 19-18.178 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Il n'est pas contesté par les parties que l'article 20 de la convention collective de la métallurgie de l'Aisne, applicable à l'espèce, dispose notamment que les salariés inscrits dans l'entreprise au 31 mai auront droit à un complément annuel de rémunération qui devra être versé au moment du départ en vacances ou au momen… [...]

04/11/2020 convention collective de la métallurgie de l'Aisne, applicable à l'espèce, dispose notamment que les salariés inscrits dans l'entreprise au 31 mai auront droit à un complément annuel de rémunération qu

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 6 octobre 2016, 15-24.685 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE le 28 octobre 2010, la société NLMK COATING a demandé à l'URSSAF de l'Aisne (désormais l'URSSAF de Picardie) le remboursement d'une somme de 124 109 euros correspondant à des cotisations indûment réglées, selon elle, sur la période allant d'octobre 2007 à septembre 2010, considérant qu'elle ne neutralisait pas au dénominat… [...]

06/10/2016 convention collective de la métallurgie de l'Aisne

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