Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société Renault Trucks est une SAS spécialisée dans la construction de véhicules automobiles. Elle applique la convention collective de la métallurgie de l'Ain. [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 novembre 2016), que M. X... a été engagé à compter du 1er octobre 1990 par la société Compose ; que son contrat de travail était soumis à la convention collective de la métallurgie de l'Ain ; qu'à l'occasion de son départ volontaire à la retraite, il a perçu une indemnité, calculée conformément à… [...]