Convention collective de la Métallurgie de Haute-Savoie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Elle applique à son personnel la convention collective nationale de la Métallurgie de Haute-Savoie. [...]
[...] M. [I] [T] a été engagé par la société NTN-SNR sous contrat à durée indéterminée du 2 novembre 2010 en qualité d'ouvrier OS BDM niveau 2 fe la convention collective de la métallurgie de Haute Savoie. [...]
[...] Attendu que la société EBEA fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à M. X... des primes d'ancienneté et une indemnité de départ à la retraite, alors selon le moyen, que M. X... avait perçu à la suite de son licenciement une indemnité de licenciement tenant compte de son ancienneté dans l'entreprise et égale à six mois de sala… [...]