Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2018, 17-14.064
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE X... Y... a été embauché par la Sas Beck Technologie le 2 novembre 2010 par le biais de contrat intérim qui s'est transformé eh contrat de travail à durée indéterminée le 3 janvier 2011 ; qu'il a été placé en arrêt maladie le 16 juillet 2012 ; que les parties ne contestent pas que X... Y... n'a jamais repris son activité p… [...]