Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2011, 10-30.248
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Pm instrumentation fait grief à l'arrêt de ne pas respecter les dispositions de mise à la retraite prévues par la convention collective de la métallurgie, de dire en conséquence que la rupture du contrat était sans cause réelle et sérieuse, et de la condamner à verser à Mme X... des sommes à titre de dommages-intér… [...]