Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Selon la convention collective de la métallurgie dans sa version applicable à l'espèce, en cas de maladie et d'accident du travail, le salarié ayant plus de 15 ans d'ancienneté, comme c'est le cas de M. [N] [S], a droit à un maintien du salaire, sous déduction des indemnités journalières de la sécurité sociale et des régimes de prévoyanc… [...]