Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 mars 2010, 09-40.068
Cour de cassation
[...] Et AUX MOTIFS QU'il ressort des pièces produites et notamment des comptes consolidés du secteur d'activité "pompes" du groupe ENSIVAL MORET International, seuls connus aux 16 juin 2003, que l'exercice 2002 s'était achevé par une perte de 2 567 000 € ; les commandes des trois premiers mois de l'année 2003 ne laissaient pas entrevoir d'amé… [...]