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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 14 juin 2016, 14-22.435 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « N'est pas discutée l'illicéité de cette clause qui ne comporte pas de contrepartie financière ni de limitation dans le temps et dans l'espace ; Monsieur S... réclame en réparation de son préjudice, une indemnité fixée par référence à la convention collective de la métallurgie, dans la mesure où la convention coll… [...]

14/06/2016 convention collective de la métallurgie, dans la mesure où la convention collective applicable entre les parties, à savoir la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de t