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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2011, 10-30.248 Cour de cassation

[...] Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR dit que la Société PM INSTRUMENTATION n'avait pas respecté les dispositions de mise à la retraite prévues par la convention collective de la métallurgie, D'AVOIR dit, en conséquence, que la rupture du contrat était sans cause réelle et sérieuse, et D'AVOIR condamné la Société PM INST… [...]

16/02/2011 convention collective de la métallurgie, D'AVOIR dit, en conséquence, que la rupture du contrat était sans cause réelle et sérieuse, et D'AVOIR condamné la Société PM INSTRUMENTATION à verser à Madame