Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 septembre 2017, 16-16.902 Cour de cassation

[...] ALORS D'AUTRE PART ET SUBSIDIAIREMENT QUE la convention collective applicable à une entreprise exerçant des activités différentes est celle dont relève son activité principale ; qu'ayant constaté, d'une part, que la société SCOP'Nea appliquait la convention collective de la métallurgie correspondant à son activité de sous-traitance indus… [...]

21/09/2017 convention collective de la métallurgie correspondant à son activité de sous-traitance industrielle et, d'autre part, que la société SCOP'Nea avait divers pôles d'activités avec des noms commerciaux di

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2017, 16-10.091 Cour de cassation

[...] SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2017 Rejet M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 428 F-D Pourvois n° Z 16-10.091 B 16-10.093 de C 16-10.094 à G 16-10.099 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA… [...]

09/03/2017 convention collective de la métallurgie correspondant à son activité de sous-traitance industrielle et, d&apos

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