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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juin 2015, 14-12.497 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Le litige porte sur la date d'application de la convention collective des services de l'automobile dans la société. La société Renault Retail Group soutient que le contrat de travail a été soumis à la convention collective de la métallurgie correspondant à l'activité principale de la SA Renault, constructeur au… [...]

09/06/2015 convention collective de la métallurgie correspondant à l'activité principale de la SA Renault, constructeur automobile, jusqu'au 1er juillet 1997, date de la filialisation de l'activité de réparation