Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 2010, 09-40.513
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE sauf dérogation expresse non invoquée en l'espèce, la convention collective applicable est fonction de l'activité de l'entreprise ; que l'application de la convention collective de la métallurgie, compte tenu de l'activité de la société CORSE TECHNIC INDUSTRIE, n'est pas remise en cause et s'applique donc en l'espèce ; qu'… [...]