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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2003, 01-16.197 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que lorsque l'activité de l'employeur entre dans le champ d'application prévu par l'article D. 732-1 du Code du travail mais qu'il est également soumis aux dispositions d'une convention collective de la métallurgie, cet employeur n'est tenu… [...]

31/03/2003 convention collective de la métallurgie, cet employeur n'est tenu de déclarer à la caisse de congés payés compétente que les salaires qui dépendent, pour le paiement des cotisations accident du travail