Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-27.939
Cour de cassation
[...] 4°/ qu'en tout état de cause, dans sa requête, le syndicat CFE-CGC avait fait valoir que la répartition du personnel n'avait pas été établie en fonction des classifications prévues dans la convention collective de la métallurgie, celle-ci ne prévoyant pas de classification « employés » ; qu'en ne recherchant pas si cette répartition erro… [...]