Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2020, 19-14.123
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « M. C... G... après avoir engagé une procédure tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société KMBSF, sans motifs exposés dans sa requête, le 22 mai 2014, et ayant adressé un courrier du 23 mai 2014 à son employeur indiquant qu'il ne pouvait accepter le PRV applicable à compter du 1er… [...]