Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En droit, l'article 17.2 de l'annexe IV à l'avenant n° 55 du 15 juillet 2009 de la convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile (intitulé : avenant n° 12 de l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance) prévoit « pour les salariés dont la date de rupture du contra… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE « Sur le motif économique du licenciement : ( ) ; qu'en l'espèce, la Sarl Auto AZ exploitant les marques Volkswagen et Seat, fait partie du groupe JC Boucher avec six autres sociétés commerciales exploitant les marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Kia et Mitsubishi ; que toutes ces sociétés commerciales ont un même objet… [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 mars 2016 Rejet M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 494 F-D Pourvoi n° P 14-24.632 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE : « Le litige porte sur la date d'application de la convention collective des services de l'automobile dans la société. La société Renault Retail Group soutient que le contrat de travail a été soumis à la convention collective de la métallurgie correspondant à l'activité principale de la SA Renault, constructeur au… [...]
[...] Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR condamné la société Deffeuille automobiles, venant aux droits de la société Sodica, à payer à titre de dommages et intérêts les sommes suivantes :-26 000 € à M. Jean-Pierre X...,-21 000 € à M. Gérard D... ,-20 000 euros à M. Daniel Y...,-27 000 euros à M. Christian Z...,-27 000 euros à M. Alain… [...]