Convention collective de la métallurgie aurait permis de le classer au cadre III -A indice 135
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Par ailleurs M. [N] [Y] ne produit aucun élément pour expliquer en quoi la correspondance entre la convention [7] et la convention collective nationale de la métallurgie aurait permis de le classer au cadre III -A indice 135. [...]