Convention collective de la métallurgie, aucun texte ne prévoyant une suppression en cas d'absence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] M. [I] soutient en effet que, pendant ces périodes, l'employeur ne pouvait pas diminuer voire supprimer la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de la convention collective de la métallurgie, aucun texte ne prévoyant une suppression en cas d'absence. Il produit un tableau calculant le rappel dû de 1.823,30 €, outre congés payés de 1… [...]