Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 2008, 07-43.627
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de se voir appliquer la convention collective de la métallurgie au lieu de celle des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs et matériels agricoles, et de limiter en conséquence le montant de son indemnité conventionnelle de mise à la retraite, a… [...]