Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] En l'espèce, les dispositions de la convention collective de la métallurgie assimilant certaines périodes d'arrêt maladie à du temps de travail effectif concernent seulement le calcul des jours de congés payés. [...]