Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.970
Cour de cassation
[...] 3° / que les juges doivent examiner les éléments de preuve soumis à leur examen par les parties ; qu'au soutien de son moyen tendant à l'application de la convention collective de la métallurgie, la société Signoret avait versé aux débats notamment deux attestations, celle de Mme G..., présidente du GIE Excelliant, et celle de M. H..., p… [...]