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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1998, 95-44.750 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'ayant relevé que la simple référence au compte APE ne suffisait pas à déterminer l'applicabilité de la convention collective de la métallurgie alésienne, compte tenu de l'activité réelle de l'entreprise, la cour d'appel, sans être liée par les motifs de l'arrêt avant-dire droit, a justifié sa décision; [...]

08/04/1998 convention collective de la métallurgie alésienne, compte tenu de l'activité réelle de l'entreprise, la cour d'appel, sans être liée par les motifs de l'arrêt avant-dire droit, a justifié sa décision