Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 8 avril 1998, 95-44.750
Cour de cassation
[...] qu'en l'espèce, il résultait de l'arrêt partiellement avant-dire droit du 13 octobre 1993, que la convention collective de la métallurgie alésienne invoquée par M. X... pour réclamer le remboursement de ses frais de déplacement était applicable en l'espèce, ce que ne contestait pas l'employeur; [...]