Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-69.219
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE contrairement à ce que soutient l'employeur, c'est à bon droit que le Conseil de Prud'hommes a retenu au bénéfice de la salariée, l'application de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie « accords nationaux » ; qu'en effet, en application des dispositions de la Convention Collective précitée les entrep… [...]