Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-69.219
Cour de cassation
[...] ALORS QU'il résulte de l'accord national du 16 janvier 1979 modifié par avenants des 13 septembre 1983 et du 2 juillet 1992 que les entreprises ayant pour activité l'entreposage non frigorifique n'entrent pas dans le champ d'application des accords nationaux de la métallurgie ; qu'en retenant que les entreprises d'entreposage non frigori… [...]