Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] « - Dire et juger que Monsieur [W] [T] relève de la catégorie Administratifs et techniciens par référence à la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux : ouvriers,ETAM, ingénieurs et cadres) ; [...]
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE Madame Marie-Christine X... sollicite la somme de 140 euros bruts à ce titre ; que le code APE figurant sur le bulletin de salaire est le 631 E ; qu'il correspond à la Convention Collective de la Métallurgie « accords nationaux » (ouvriers ETAM, ingénieurs et cadres) ; que la prime est calculée comme suit ; - 3… [...]