Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mars 2020, 18-11.584
Cour de cassation
[...] Que le contrat de travail du salarié stipule qu'il est soumis aux dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie (accords nationaux et accord « Région parisienne ») ; [...]