Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'article 15 de la convention collective de la métallurgie (accords nationaux) invoqué prévoit que « la formule du forfait sans référence horaire peut être adoptée avec les salariés qui l'acceptent dès lors qu'ils ont la qualité de cadre au sens des conventions et accords collectifs de branche de la métallurgie, que leur sont confiées de… [...]
[...] Le contrat de travail est régi par la convention collective nationale de la métallurgie accords nationaux. [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur la qualification de la rupture du contrat de travail ; que la société CATERPILLAR LOGISTICS SERVICE France reproche au Conseil de Prud'hommes d'avoir requalifié la démission de Madame Christine X... en licenciement sans cause réelle et sérieuse ; qu'elle fait valoir en effet que cette dernière énonce des contre… [...]