Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 avril 2011, 10-13.775
Cour de cassation
[...] Que Mademoiselle X... a perçu pendant 45 jours le paiement de son salaire, conformément à la Convention Collective de la Métallurgie, à la suite de l'avis du Médecin du Travail du 4 décembre 2002 la déclarant inapte temporaire à son poste ; [...]