Convention collective de la métallurgie
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 avril 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 391 F-D Pourvoi n° J 23-14.521 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 AVRIL 2024… [...]
[...] SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 octobre 2023 Cassation sans renvoi M. SOMMER, président Arrêt n° 1066 FS-B+R Pourvoi n° D 22-23.551 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 OCTOBRE 2023 Le syndica… [...]