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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 octobre 1994, 91-43.269 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour décider que M. Y... pouvait prétendre être classé au niveau 3, échelon 1, coefficient 215 de la convention collective de la métallurgie à compter du 1er janvier 1977, la cour d'appel a énoncé que les deux conseillers rapporteurs, qui avaient été désignés par la juridiction prud'homale avec mission de rechercher si, pend… [...]

26/10/1994 convention collective de la métallurgie à compter du 1er janvier 1977, la cour d'appel a énoncé que les deux conseillers rapporteurs, qui avaient été désignés par la juridiction prud'homale avec missio