Convention collective de la métallurgie, 1 et 2 de l'accord national
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2002, 00-46.220
Cour de cassation
[...] Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité les condamnations de la SAPAG au titre du rappel de salaires et d'indemnités de congés payés, dû pour le remplacement de M. Y..., aux sommes de 111 588 francs et de 11 158 francs alors, selon le moyen, que M. X... a remplacé M. Y... après son départ à la retraite ; qu'i… [...]