Convention collective de la menuiserie
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Condamne [9] dont l'entreprise adaptée [14] est l'établissement secondaire, à payer à M. [Z] la somme de 2'500,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non application de la convention collective de la menuiserie'; [...]
[...] Condamne [10] dont l'entreprise adaptée [16] est l'établissement secondaire, à payer à M. [O] la somme de 2 500,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non application de la convention collective de la menuiserie ; [...]
[...] Condamne [9] dont l'entreprise adaptée [14] est l'établissement secondaire, à payer à M. [J] la somme de 2'500,00 euros à titre de dommages et intérêts pour non application de la convention collective de la menuiserie'; [...]