Convention collective de la manutention portuaire, textes qui précisent que les occasionnels n'ont aucune garantie d'emploi et ne sont pas tenus de se présenter quotidiennement dan
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-41.892
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour débouter les salariés de leurs demandes tendant à voir constater qu'ils avaient été liées à la société ASM par un contrat à durée indéterminée, l'arrêt retient que les salariés ont tous été employés en qualité de dockers occasionnels à la vacation, sans lien de subordination permanent, pour faire face à l'irrégularité d… [...]