Convention collective de la manutention portuaire (…) relèvent de la catégorie des dockers professionnels mensualisés les ouvriers qui concluent avec un employeur un contrat à duré
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 2009, 07-41.892
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS adoptés QUE "en application de l'article L. 511-2 Code des ports maritimes, les ouvriers dockers sont rangés en "ouvriers dockers professionnels", lesquels peuvent être mensualisés ou intermittents, et ouvriers dockers occasionnels ; qu'aux termes de la Convention collective nationale de la manutention portuaire (…) relèven… [...]