Convention collective de la manutention portuaire ne connaissent d'autres catégories de dockers que les professionnels ou les occasionnels
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 juin 2011, 09-70.575
Cour de cassation
[...] Mais attendu, d'abord, que ni la loi du 9 juin 1992, après celle du 6 septembre 1947, ni la convention collective de la manutention portuaire ne connaissent d'autres catégories de dockers que les professionnels ou les occasionnels ; [...]