Convention collective de la manutention portuaire et prévoit elle-aussi, en son article 6-b, que le recours à des contrats de travail à durée déterminée d'usage constant est rendu

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 19-14.067 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1131 F-D Pourvois n° G 19-14.067 à M 19-14.070 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR D… [...]

13/10/2021 convention collective nationale de la manutention portuaire et prévoit elle-aussi, en son article 6-b, que le recours à des contrats de travail à durée déterminée d'usage constant est rendu nécessaire dans certa

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2021, 20-13.727 Cour de cassation

[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1132 F-D Pourvoi n° J 20-13.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOC… [...]

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