Convention collective de la manutention ferroviaire les salariés « exerçant une activité de nettoyage (…) se rapportant à l'industrie de la manutention ferroviaire », que Mamadou X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-41.275
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE Mamadou X... revendique le droit aux primes de fin d'année et de salissure, contenues dans la convention collective de la manutention ferroviaire, dont bénéficient ses camarades de travail assurant dans les gares et métros la même activité, alors que lui-même se voit appliquer la convention collective des entreprises de pr… [...]