Convention collective de la Manutention ferroviaire et travaux connexes stipule : "2
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 octobre 1994, 90-43.124
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait grief au jugement de l'avoir condamnée à payer à M. X... une certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, l'article 20 de la convention collective de la Manutention ferroviaire et travaux connexes stipule : "2. [...]