Convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes prévoit que les salariés cadres et agents de maîtrise qui comptent entre 4 et 8 ans de présence dans l'entre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 07-44.834
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une somme à titre de complément de salaire pour maladie, alors, selon le moyen, que l'article 6 de l'annexe IV de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire et travaux connexes prévoit que les salariés cadres et agents de maîtrise qu… [...]