Convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes, Monsieur Guillaume X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 07-44.834
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE pour ce qui est du complément de salaire pour maladie, l'article 15 bis de la convention collective de la manutention ferroviaire et travaux connexes, applicable en l'espèce, stipule : « Les périodes de prestations se cumulent et ne peuvent excéder les limites prévues à l'alinéa précédent au cours d'une même année s'étenda… [...]