Convention collective de la manutention ferroviaire au titre d'un avantage individuel acquis
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] L'employeur estime qu'il n'avait pas l'obligation d'appliquer à M. [L] la même convention collective que celle appliquée aux salariés remplacés, dès lors qu'employé à temps partiel, il n'exécutait pas l'intégralité de ses tâches. Il conteste toute inégalité de traitement au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation du 30 novembr… [...]
[...] L'employeur estime qu'il n'avait pas l'obligation d'appliquer à M. [H] la même convention collective que celle appliquée aux salariés remplacés, dès lors qu'employé à temps partiel, il n'exécutait pas l'intégralité de ses tâches. Il conteste toute inégalité de traitement au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation du 30 novembr… [...]