Convention collective de la manutention ferroviaire, annexe II, les contrats de travail de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2012, 10-28.381
Cour de cassation
[...] Attendu, selon les arrêts attaqués statuant en matière de référé, qu'à la suite d'un appel d'offres, la société Onet propreté métro a perdu le marché de nettoyage de la ligne de métro parisien n° 4, dont elle était titulaire, à compter du 1er mai 2009 ; qu'en application de la convention collective de la manutention ferroviaire, annexe I… [...]