Convention collective de la manutention ferroviaire
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Dans ce cadre, son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 2003 à la société ISS Logistique et Production. Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire. [...]
[...] Dans ce cadre, son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 2003 à la société ISS Logistique et Production. Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire. [...]
[...] Dans ce cadre, son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 2003 à la société ISS Logistique et Production. Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire. [...]
[...] Dans ce cadre, son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 2003 à la société ISS Logistique et Production. Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 174 de la convention collective de la manutention ferroviaire. [...]
[...] Dans ce cadre, son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 2003 à la société ISS Logistique et Production. Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 196 de la convention collective de la manutention ferroviaire. [...]
[...] Dans ce cadre, son contrat de travail a été transféré à compter du 1er mai 2003 à la société ISS Logistique et Production. Dans le dernier état de la relation contractuelle, il occupait des fonctions d'ouvrier qualifié, coefficient 186 de la convention collective de la manutention ferroviaire. [...]
[...] - jugé que le CDD du 09 juillet 2015 est soumis à la convention collective de la manutention ferroviaire ; [...]
[...] - jugé que le CDD du 19 janvier 2015 est soumis à la convention collective de la manutention ferroviaire ; [...]
[...] 1°) ALORS QUE contrairement à l'application légale ou volontaire de l'article L. 1224-1 du code du travail, l'accord qui, pour le cas de perte d'un marché de services, prévoit et organise la reprise de tout ou partie des contrats de travail ne peut, à lui seul, et sauf clause contraire le prévoyant, faire échec aux dispositions de l'arti… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 15 ter de la convention collective de la manutention ferroviaire applicable dispose que « au cas où, suite à la cessation d'un contrat commercial ou d'un marché public (ci-après dénommé « marché initial ») en tout ou partie, et ce quel que soit le donneur d'ordres, une activité entrant dans le champ d'application… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 15 ter de la convention collective de la manutention ferroviaire applicable dispose que « au cas où, suite à la cessation d'un contrat commercial ou d'un marché public (ci-après dénommé « marché initial ») en tout ou partie, et ce quel que soit le donneur d'ordres, une activité entrant dans le champ d'application… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 15 ter de la convention collective de la manutention ferroviaire applicable dispose que « au cas où, suite à la cessation d'un contrat commercial ou d'un marché public (ci-après dénommé « marché initial ») en tout ou partie, et ce quel que soit le donneur d'ordres, une activité entrant dans le champ d'application… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de prime de rendement et de congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui constatait que la prime de rendement était relative à la bonne exécution du contrat de travail, ne pouvait condamner la société Comatec à verser cette pri… [...]
[...] Que l'intimée s'oppose à la demande faisant valoir que l'augmentation des salaires est intervenue le 1er avril 2009, juste avant le transfert et qu'elle n'en avait pas été tenue informée ; qu'elle soutient que le salarié a déclaré à la barre que l'offre qu'elle effectuait le remplissait de ses droits et que celui-ci ne peut, dès lors, ju… [...]
[...] Vu les articles L. 3141-1 du code du travail et 15 ter de la convention collective de la manutention ferroviaire ; [...]
[...] Attendu que la société Entreprise ferroviaire fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'annexe 6, en date du 4 avril 1986, à la convention collective nationale des entreprises de nettoyage des locaux, le nouveau titulaire d'un marché de nettoyage qui succède sans interr… [...]
[...] Vu l'article 3 de la convention collective nationale de la manutention ferroviaire ; [...]