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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 janvier 2013, 11-22.964 Cour de cassation

[...] ET ALORS QUE le principe de l'égalité de traitement interdit des différences de traitement entre salariés d'une même entreprise exerçant un travail égal ou de valeur égale, sauf si l'employeur prouve que ces différences reposent sur des raisons objectives dont le juge doit contrôler concrètement la réalité et la pertinence ; que pour rej… [...]

23/01/2013 convention collective de la manutention et du nettoyage sur les aéroports et de la convention collective de la métallurgie, la Cour d'appel s'est bornée à affirmer que les activités principales de l'em