Convention collective de la manutention et du nettoyage des aéroports
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-19.082
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « le contrat de travail de Madame X..., stipule en son article 1 que le contrat de travail est conclu dans le cadre de la « convention collective nationale du transport aérien Personnel au sol » ; que l'activité de la Sté SERVISAIR FRANCE SA correspond au champ d'application de la convention colle… [...]