Convention collective de la manière suivante "après un an d'ancienneté" : - 3/10° de mois par année d'ancienneté de 0 à 5 ans : 18
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 2012, 09-66.571
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE « la lettre de licenciement du 12 septembre 2001 est ainsi libellé : « à la suite de notre réunion, l'objet de ce courrier est de vous notifier votre licenciement sur les motifs suivants qui ont été exprimés au cours de la réunion. Vous avez avisé HES/PSL Baroid Drilling fluids que vous n'acceptiez le poste au Luxembourg q… [...]