Convention collective de la logistique des publicités directes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 juillet 2008, 07-42.121
Cour de cassation
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a dit la convention collective de la logistique des publicités directes applicable et condamné l'employeur au paiement d'indemnités conventionnelles de rupture, l'arrêt rendu le 27 février 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et l… [...]