Convention collective de la librairie de détail de la région parisienne, les commerces de librairie désignés sous les références suivantes de la nomenclature des activités économiq
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 1992, 90-40.103
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 27 janvier 1989), que M. Z... a exploité jusqu'au 31 décembre 1985 un fonds de commerce de dépôt de presse, librairie, papeterie, journaux et publications, le dépôt de presse étant situé dans un local dépendant d'un immeuble distinct, mais proche du magasin dans lequel étaient exercé… [...]