Convention collective de la formule appliquée par la société Laboratoire [C] France
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les appelants objectent que la société intimée tente d'induire la cour d'appel en erreur, en confondant les demandes sur lesquelles le tribunal s'est déclaré incompétent pour statuer et les demandes qu'il a rejetées, que les seules demandes pour lesquelles il s'est déclaré incompétent pour statuer sont les quatre demandes expressément vi… [...]